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Informations générales

Fédération Française des Moniteurs Guides de pêche
Espace Angel PEREZ
Rue Jean-Michel Serive Matëi
34570 PIGNAN

Association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901.
Inscrite au Répertoire National des Associations sous le N°: W093000230
N° siret: 529321374 00017

Directeur de la publication:
Robert BOULOC, Président

Chargé de publication:
Patrick VALDIVIA, Secrétaire National

Conception et réalisation:
Agence DigiTela avec la collaboration de Pascal Rocha
11100 Narbonne

Hébergement:
o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand

 

Conditions générales d’utilisation et des services proposés.

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Description des services fournis.

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La Fédération Française des Moniteurs Guides de Pêche s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

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Le cas échéant, la Fédération Française des Moniteurs Guides de Pêche se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.>

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ffmgp.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.

 

Principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.

Utilisateur: Internaute se connectant et utilisant le site www.ffmgp.com.
Informations personnelles: « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).