Informations générales

Fédération Française des Moniteurs Guides de pêche

Hameau de Boussan

09320 Soulan, Ariège, France

Association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901.

Inscrite au Répertoire National des Associations sous le N°: W093000230

N° siret: 529321374 00017

 

Directeur de la publication

Robert Menquet, Président

 

Chargé de publication par ordre

Ludovic Briet, Secrétaire

 

Conception et réalisation

Agence Texto

Vincent Depollier : vincentdepollier.com

 

Hébergement

o2switch

222-224 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand

 

Conditions générales d’utilisation et des services proposés

L’utilisation du site www.ffmgp.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ffmgp.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

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Le site www.ffmgp.com est mis à jour régulièrement.

 

Description des services fournis

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La Fédération Française des Moniteurs Guides de Pêche s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Limitations contractuelles sur les données techniques

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La FFMGP, son Président et les Membres du Conseil d’Administration, ne peuvent être tenus responsables des informations données et publiées par leurs Adhérents (même si un contrôle est fait avant publication de leurs fiches personnelles) et ce sur leurs fiches de présentation personnelle, qui décrivent leurs adresses, diplômes, SIRET, Carte pro, lieux de pratiques de leurs prestations d’enseignement et d’encadrement de la pêche en tous milieux, en France et dans le monde entier. De surcroît, la FFMGP et ses gestionnaires ne peuvent-être tenus responsables des actions professionnelles et personnelles de leurs Adhérents.

 

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.>

A l’occasion de l’utilisation du site www.ffmgp.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Liens hypertextes et cookies

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ffmgp.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

 

Principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

Lexique

Utilisateur: Internaute se connectant et utilisant le site www.ffmgp.com.

Informations personnelles: « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).